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Fiscalité des résultats

  • Les réclamations fiscales (19/10/2018)
  • La commission départementale des impôts (15/06/2018)
  • Le crédit d’impôt apprentissage (29/09/2017)
  • Gestion des véhicules de l’entreprise (26/05/2017)
  • Rémunérer le dirigeant d’une association (30/03/2017)
  • La provision pour dépréciation des immobilisations (09/12/2016)
  • Provisions pour créances douteuses (26/08/2016)
  • Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement (24/06/2016)
  • Provisions non-déductibles et correction symétrique des bilans (09/10/2015)
  • Déduction fiscale des investissements industriels (17/07/2015)
  • La gestion juridique et fiscale de l’immobilier de l’entreprise (13/03/2015)
  • CICE : les dernières précisions (05/12/2014)
  • La cession isolée d’un bien immobilier de l’entreprise (19/09/2014)
  • Le traitement fiscal de la provision pour licenciement (20/06/2014)
  • La fiscalité de la provision pour litige (07/05/2014)
  • L’imposition des indemnités d’assurances (08/01/2014)
  • L’imposition des subventions : comment ça marche ? (14/10/2013)
  • La participation-formation continue (24/05/2013)
  • Le crédit d’impôt compétitivité emploi (11/04/2013)
  • La réduction d’impôt pour mécénat d’entreprise (28/06/2012)
  • Location-gérance et fiscalité (28/06/2012)
  • Le régime fiscal de l’EIRL (07/10/2011)
Actualités
Du plan de formation au plan de développement des compétences
Depuis le 1er janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à l’initiative de l’employeur, est mise en œuvre au moyen du plan de développement des compétences. (...)
toute l'actualité sociale
Un loueur inscrit au RCS est considéré comme un professionnel
Les dispositions du Code de la consommation relatives au contrat de prêt ne peuvent s’appliquer au loueur en meublé professionnel. (...)
toute l'actualité juridique
Quelques changements pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Les conditions pour qu’une entreprise puisse être autorisée à autoliquider la TVA à l’importation sont modifiées à partir de 2020. (...)
toute l'actualité fiscale
Chantage à la webcam, ne vous faites pas avoir !
Depuis quelque temps, des arnaqueurs, via un courriel, font croire à leurs victimes qu’ils détiennent sur elles des informations compromettantes. À défaut du paiement d’une rançon, ils menacent de les diffuser. (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Épargne salariale
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil
La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « pacte Dutreil ». (...)
fiscal > impôt sur le revenu
Vendre ses produits grâce à Pinterest
Le réseau social de partage d’image est de plus en plus utilisé par les entreprises pour faire connaître leurs produits. (...)
informatique
5 bonnes raisons de recourir à l’apprentissage
La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément remanié la formation en alternance afin d’en faire un outil efficace au service de l’insertion professionnelle. Et les pouvoirs publics ont tout particulièrement misé sur l’apprentissage qui, selon eux, « constitue une voie d’excellence pour les jeunes et les entreprises ». Aussi de nombreuses mesures ont-elles vu le jour pour rendre ce dispositif plus simple et donc plus attractif aux yeux des employeurs. Passage en revue des nouveaux atouts du contrat d’apprentissage depuis le 1er janvier 2019. (...)
social > contrats de travail
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25 février

Employeurs d’au moins 50 salariés :  paiement des charges sociales sur les salaires (...)

28 février

Redevables de la taxe d’apprentissage :  date limite de réalisation de certaines (...)

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(Nouvel) Indice de référence des loyers (...)
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Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)
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