Cotisations des artisans, commerçants et industriels

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Cotisations des artisans, commerçants et industriels

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

 

Cotisations « régime de croisière » 2018

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2018
CotisationAssietteTaux artisansTaux commerçants et industriels
Maladie-maternité(1) Revenu < 15 893 €Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 15 893 € et ≤ 43 705 €Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 43 705 €7,2 % (2)
Allocations familialesRevenu ≤ 43 705 €0 % 
Revenu > 43 705 € et ≤ 55 625 €Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 55 625 €3,1 %
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de baseDans la limite de 39 732 €17,75 %
Au-delà de 39 732 €0,6 %
Retraite complémentaireDans la limite de 37 846 €7 %
Entre 37 846 € et 158 888 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 39 732 €1,3 %
Formation professionnelle 201739 228 €0,29 % (3) 0,25 % (5)
Formation professionnelle 201839 732 €0,29 % (4) 0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 15 893 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 198 660 €.
(3) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2017 au centre des impôts. Son montant est de 114 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 67 €).
(4) Comme les commerçants, les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2018 à la Sécurité sociale des indépendants. Son montant est de 115 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 68 €).
(5) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €.
(6) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €

Cotisations minimales

Les cotisations minimales pour 2018 sont fixées comme suit :

Cotisations minimales pour 2018(1)
CotisationBase de calcul (2) TauxMontant
Maladie-maternité40 % du Pass : 15 893 €0,85 %135 €
Retraite de base11,5 % du Pass : 4 569 €17,75 %811 €
Invalidité-décès11,5 % du Pass : 4 569 €1,3 %59 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 39 732 € en 2018.

[ historique ]

Cotisations de début d’activité 2018

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2018
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité (1) 15 893 €639 €
Allocations familiales7 549 €0 €
CSG-CRDS7 549 €732 €
Retraite de base7 549 €1 340 €
Retraite complémentaire7 549 €528 €
Invalidité-décès7 549 €98 €
Formation professionnelle39 732 €99 € pour un commerçant (2)
115 € pour un artisan
Total3 337 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) 135 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2018
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité(1) 15 691 €624 €
Allocations familiales7 453 €0 €
CSG-CRDS7 453 €723 €
Retraite de base7 453 €1 323 €
Retraite complémentaire7 453 €522 €
Invalidité-décès7 453 €97 €
Formation professionnelle 201739 228 €98 € pour un commerçant (2)
114 € pour un artisan(3)
Formation professionnelle 201839 732 €99 € pour un commerçant (4)
115 € pour un artisan(5)
Total3 289 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Montant de 133 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(3) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution due au titre de 2017 au centre des impôts. Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 67 €.
(4) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Montant de 135 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(5) Comme les commerçants, les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution due au titre de 2018 à la Sécurité sociale des indépendants. Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 68 €.

[ historique ]

Article du 01/01/2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017